Créer une association


Une association est une union établie entre plusieurs personnes dans un dessein ou intérêt commun. Elle peut prendre plusieurs formes avec des buts divers : l’association peut avoir un but politique ou peut rechercher un but lucratif sous forme d’un groupement d’intérêt économique (GIE), pouvant mener des activités de toute nature (commerciale, industrielle, artisanale, etc.) dans l’intérêt de leurs membres.

Une Organisation non gouvernementale (ONG) peut être définie comme une association ou organisme privé régulièrement déclaré, à but non lucratif et ayant pour objet de travailler pour l’intérêt des populations et d’apporter un appui au développement du pays et est agréée en cette qualité par le gouvernement.

Les démarches à accomplir pour créer une association

La déclaration en préfecture est la principale démarche à accomplir pour officialiser la création de votre association. Mais bien d’autres sont nécessaires voire indispensables. En voici une liste non exhaustive.

Rédiger les statuts
Les statuts sont obligatoires et nécessaires juridiquement. C’est eux qui fixent les règles d’organisation qui s’appliqueront durant toute la vie de l’association. En cas de litige, ils servent de référence. Il faut donc apporter un soin particulier à leur rédaction. Si le projet et les objectifs de l’association ont bien été définis par les membres fondateurs, cette étape ne vous posera pas de problème particulier. Les statuts pourront être modifiés ultérieurement. Mais ses modifications devront être officialisées par une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture*.
Modèle simple de statuts à télécharger

Organiser une assemblée constitutive
L’assemblée constitutive n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. C’est en général lors de cette réunion que sont approuvés les statuts et élus les membres du Conseil d’administration. N’oubliez pas de rédiger un compte-rendu de cette assemblée en précisant bien la liste des administrateurs et leurs responsabilités au sein de l’association. Le conseil pourra se réunir dans un deuxième temps pour désigner le bureau.

Faire une déclaration en préfecture
Pour acquérir une personnalité juridique, l’association doit se déclarer à la préfecture ou sous-préfecture du département de son siège social. La déclaration doit mentionner la dénomination complète, l’objet, l’adresse et la liste des dirigeants (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile). Le formulaire de déclaration (modèle A) doit être fourni en deux exemplaires, accompagné de deux exemplaires également des statuts certifiés conformes et datés par deux personnes au moins avec la mention de leur fonction respective (président, administrateur, trésorier, etc.).

Publication au Journal Officiel
Après le dépôt du dossier, la préfecture vous adressera un récépissé à adresser au Journal Officiel dans un délai de 15 jours afin de publier un extrait de la déclaration (à conserver précieusement). Cette publication est payante. Son coût inclut l’insertion future et éventuelle de l’avis de dissolution.
Renseignements sur la publication au Journal officiel

Rédiger le règlement intérieur
Le règlement intérieur est facultatif – excepté pour les associations reconnues d’utilité publique – et peut être rédigé après le dépôt des statuts. Il est même souhaitable d’attendre que la vie de l’association soit bien organisée avant de l’élaborer. Il permet d’apporter des précisions supplémentaires aux statuts et de décrire le fonctionnement de l’association. Il précise par exemple les modalités d’emploi des bénévoles et des salariés, les dispositions relatives à la gestion du matériel, les modalités de convocation et de vote aux assemblées.

Souscrire des assurances
Même si elles sont facultatives, il est préférable de souscrire des assurances. L’association doit garantir la responsabilité civile de ses dirigeants, membres, salariés, bénévoles et de toutes personnes dont elle a la responsabilité dans le cadre de ses activités. Vous devez déclarer à votre assureur les activités ordinaires de l’association mais aussi les activités exceptionnelles ou nouvelles, les locaux (incendie, dégâts des eaux), les véhicules et les biens en général. Certaines associations doivent souscrire obligatoirement des assurances : les centre de loisirs, les associations organisatrices de séjours ou voyages, les associations de tourisme, les associations prenant en charge des handicapés, etc. En cas de procès, l’association peut faire prendre en charge ses frais de procédure en souscrivant une assurance protection juridique.
Se renseigner auprès d’un assureur ou du centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA).

Autres démarches et conseils

  • Ouvrir un compte au nom de l’association dans une banque ou à la poste
  • Se déclarer auprès de son bureau de poste pour le courrier et les mandats
  • Pour connaître le régime fiscal de votre association (notamment savoir si elle est assujettie ou non aux impôts commerciaux), prendre contact avec le « correspondant association » du service fiscal de votre département
  • Se déclarer au Centre des Impôts dont votre association dépend.
  • Si vous employez des salariés, déclarer l’association à l’INPS,  où autres caisses de retraite.

Pour plus de détails, suivez ce lien…..

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