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Collectivité territoriale au Mali

Il y a trois niveaux de collectivités territoriales au Mali :

  • les régions ;
  • les cercles ;
  • les communes;

Histoire de la décentralisation

  • Au Soudan français
  • Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960)
  • Première république (22 septembre 1960-19 novembre 1968)
  • Sous le régime de Moussa Traoré (19 novembre 1968-26 mars 1991)
  • Sous la troisième république

Organisation territoriale actuelle

Régions

Le Mali est divisé en huit régions administratives : Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal. Les régions de Taoudénit et de Ménaka sont en cours de création.

Bamako possède un statut particulier. Le district de Bamako rassemble 6 communes.

Les régions sont gérées par un conseil régional. Les conseillers régionaux sont élus par les conseillers communaux.

Le cercle est une collectivité territoriale regroupant plusieurs communes, doté d’une personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie financière. Il y a 49 cercles au Mali.

Cercle

Le conseil de cercle est composé de membres élus par les conseillers communaux pour un mandat de 5 ans.

Ses attributions portent sur :

  • les budgets et les comptes du cercle ;
  • la protection de l’environnement ;
  • la gestion du domaine du cercle et l’acquisition des biens du patrimoine ;
  • la politique de création et de gestion des équipements collectifs d’intérêt du cercle ; notamment dans les domaines suivants : second cycle de l’enseignement fondamental, centre de santé, certaines infrastructures routières et hydraulique rurale ;
  • l’organisation des activités de productions rurales et agro-sylvo pastorales ;
  • l’organisation des activités artisanales et touristiques ;
  • la création et le mode de gestion des services et organismes du cercle et les interventions du cercle dans le domaine économique ;
  • les marchés des travaux et de fournitures, les baux et autres conventions ;
  • l’institution des taxes rémunératoires sur les prestations des services propres du cercle et la fixation des taux et impôts et taxes dans le cadre des bases et maxima fixés par la loi ;
  • les emprunts pour les dépenses d’intervention, les garanties d’emprunts ou avals et l’octroi par le cercle de subvention ou d’allocations ;
  • les projets de jumelage et les actions de coopération avec les collectivités maliennes et étrangères ;
  • les modalités d’application du statuts des personnels des services et organismes du cercle ;
  • l’acceptation ou le refus de dons, subventions et legs.

Le conseil de cercle peut émettre des avis sur toute question concernant le cercle et est obligatoirement consulté pour la réalisation de projets de développement de l’État ou de la région.

Communes

Le Mali possède 703 communes : dont les 19 premières communes urbaines et 684 nouvelles communes (dont 18 communes urbaines et 666 communes rurales).

Les premières communes ont été créées par les colonisateurs français à l’époque du Soudan français (Bamako et Kayes en 1918, Ségou en 1953 et Sikasso en 1954, Kita, Kati, Nioro, Koulikoro, Koutiala, San, Tombouctou et Gao en 1955). En 1992, sont créées les communes de Banamba, Niono, Diré, Dioila et Bandiagara. Le 4 novembre 1996, la loi portant création des communes crée les nouvelles communes urbaines et rurales sur l’ensemble du territoire non couvert par les anciennes communes urbaines.

Les communes sont gérées par un conseil communal élu au suffrage universel direct. Le maire et les adjoints, qui forme le bureau communal, sont élus par les conseillers communaux.
Les domaines de compétences des communes englobent l’éducation des enfants, l’alphabétisation, la santé primaire et les maternités, la gestion des infrastructures d’intérêt local et l’environnement.

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